Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant les finances et la souveraineté industrielle
Résumé Un arrêté de 2024 modifie un autre arrêté en changeant un mot et en supprimant une phrase.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, 1'arrêté du 25 juin 2021 susmentionné est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, le mot : « universel » est remplacé par le mot : « particulier » ;
2° Les mots : « à concurrence de l'actif net, » sont supprimés.
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