JORF n°0034 du 10 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 25 janvier 2024 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2024

Résumé Le nouveau calendrier des courses de chevaux pour 2024 est approuvé et remplacera l'ancien.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur le 12 février 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 février 2024.

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Article 3

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé C'est au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises de faire appliquer cet arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux :

https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux

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