JORF n°0028 du 3 février 2024

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Mutation de M. Christophe HERVOUET au tribunal administratif de Nantes

Résumé M. Christophe HERVOUET change de poste et devient président du tribunal administratif de Nantes à partir du 1er mars 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2024, M. Christophe HERVOUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er mars 2024.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2024, M. Christophe HERVOUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er mars 2024.