JORF n°0028 du 3 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire :
Mme Sophie LALANDE, épouse GODARD.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylvie MERI, épouse DESBOIS ;
Mme Nathalie ROBERT.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024, sont désignées pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire :

Mme Sophie LALANDE, épouse GODARD.

Assesseurs suppléants :

Mme Sylvie MERI, épouse DESBOIS ;

Mme Nathalie ROBERT.