Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de ressources "modestes" pour l'année 2024
Résumé Les plafonds de revenus pour les ménages modestes en 2024 sont fixés par un arrêté.
ANNEXE 2
PLAFONDS DE RESSOURCES « MODESTES » PRÉVUS À L'ARTICLE 7 EN VIGUEUR POUR 2024
|Nombre de personnes composant le ménage|Revenu fiscal de référence (en euros)| |---------------------------------------|-------------------------------------| | 1 | 21 805 | | 2 | 31 889 | | 3 | 38 349 | | 4 | 44 802 | | 5 | 51 281 | | Par personne supplémentaire | + 6 462 |
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