Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'habilitation d'un inspecteur de la sécurité nucléaire
Résumé M. Jérôme RUER ne peut plus contrôler les matières nucléaires et n'est plus inspecteur.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 31 janvier 2023, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Jérôme RUER.
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