Retour à la section

Arrêté du 31 janvier 2023

JORF n°0034 du 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres et de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé M. CALLIGARIS a été promu notaire associé et la société de notaires a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CALLIGARIS (Paul, Hugues) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde).
M. CALLIGARIS (Paul, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. DECHE (Jean-Yves, Luc, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe LAVEIX, Sandrine ROULIERE, Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO & Paul Hugues CALLIGARIS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CALLIGARIS (Paul, Hugues) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Langon (Gironde).

M. CALLIGARIS (Paul, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. DECHE (Jean-Yves, Luc, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe LAVEIX, Sandrine ROULIERE, Claudino RAZAFIKOANIMBOLANIVO & Paul Hugues CALLIGARIS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».