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Arrêté du 31 janvier 2023

JORF n°0034 du 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire

Résumé Mme Hisse change de poste et devient notaire à Delme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) à la résidence de Metz (Moselle).
Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, est nommée notaire à la résidence de Delme (Moselle), office vacant.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) à la résidence de Metz (Moselle).

Mme HISS (Bénédicte, Michelle), épouse VIGNERON, est nommée notaire à la résidence de Delme (Moselle), office vacant.