Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude » est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Abrogation de l'arrêté concernant l'indication géographique protégée 'Aude'

Résumé. L'arrêté qui protégeait 'Aude' a été annulé.

L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude » est abrogé.

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Source : Légifrance