Arrêté du 31 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'indication géographique protégée « Terres du Midi » est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2023

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Aborgation de l'arrêté relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi

Résumé. L'arrêté qui protégeait 'Terres du Midi' n'est plus valide

L'arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'indication géographique protégée « Terres du Midi » est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

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