Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectificatif au Journal officiel
Résumé Il répare une erreur de signature dans un document officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 028 du 3 février 2022, texte n° 28 :
Rétablir ainsi le pavé de signature :
« Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. VON LENNEP »
1 version