Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme
Résumé ECOLOGIC est autorisée à gérer les déchets d'articles de sport et de loisirs jusqu'en 2027.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOLOGIC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 487 741 969, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de sport et de loisirs relevant des familles 1° et 2° mentionnées au II de l'article R. 543-330.
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