Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2021
Résumé En 2021, 41 millions d'euros de fonds budgétaires sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 297 337 € en autorisations d'engagement et de 40 833 936 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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