JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 77 millions d'euros d'autorisations et 111 millions de crédits de paiement pour 2021 sont annulés.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 77 332 769 € en autorisations d'engagement et de 111 965 270 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 77 332 769 € en autorisations d'engagement et de 111 965 270 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.