JORF n°0028 du 3 février 2022

Arrêté du 31 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 mai 2021 par lequel l'Association des organisations de producteurs d'ELVEA (ELVEAOP) demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'association d'organisations de producteurs

Résumé ELVEAOP est une association de producteurs de bétail reconnue par l'État.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à l'Association des organisations de producteurs d'ELVEA (ELVEAOP) dont le siège social est situé à Paris (75595), sous le numéro AOP-75-01-2305, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves