Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2023 - art. 4
Créé le 21 février 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2023 - art. 4
Créé le 21 février 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2023art. 4
En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 31 janvier 2023