Arrêté du 31 janvier 2020

Article 5

Abrogé1 février 2023

Créé le 21 février 2020

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2023art. 4

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 31 janvier 2023