Abrogé1 février 2023
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2023 - art. 4
Créé le 21 février 2020
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.
Arrêté du 31 janvier 2020
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2023art. 4
En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 31 janvier 2023