Arrêté du 31 janvier 2020

Article 2

Abrogé1 février 2023

Créé le 21 février 2020

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2023art. 4

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 31 janvier 2023