Arrêté du 31 janvier 2020

Article 1

Abrogé1 février 2023

Créé le 21 février 2020

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Corsair ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France ;
  • Fedex Express.

II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Lufthansa.

III. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon - Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains (SEACA) ;
  • Société Annecy Mont Blanc Aéroport (SAMBA) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Lufthansa ;
  • Transavia France.

IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud Corse est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI/2A) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Air Corsica.

V. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Nantes-Atlantique est la suivante :

  • le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France ;
  • Transavia France.

VI. - La composition du sous-comité en charge du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante :

  • Aéroports de Paris (ADP) ;
  • Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
  • Aéroports de Lyon (ADL) ;
  • Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains (SEACA) ;
  • Société Annecy Mont Blanc Aéroport (SAMBA) ;
  • la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI/2A) ;
  • Aéroports du Grand Ouest (AGO) ;
  • l'Union des aéroports français (UAF) ;
  • la chambre syndicale du transport aérien membre de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
  • Air France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2023art. 4

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 31 janvier 2023