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Arrêté du 31 janvier 2020

fixant les taux de promotion mentionnés à l'article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (2020-2022)

Résumé. Un arrêté fixe les règles et taux de promotion pour les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche pour les années 2020 à 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Fixation des taux de promotion pour l'avancement dans un corps d'inspection

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour les années 2020 à 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Promotions dans l'inspection générale (2020-2022)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour les années 2020 à 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des inspecteurs généraux (IGESR) pour les années 2020-2023

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2020 fixe les taux de promotion pour les échelons spéciaux des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche pour les années 2020 à 2022.

Fait le 31 janvier 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction de la recherche et de l'innovation,

A. Hautier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe