Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 2019 par laquelle l'Association OPALL demande la mise à jour de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,
Arrête :
L'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Organisation des producteurs ardennais livrant leur lait à Lactalis (OPALL) dont le siège social est situé à Charleville-Mézières (Ardennes), sous le numéro 08 LA 2039, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Sous-direction compétitivité,
F. Simon