JORF n°0032 du 7 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, M. BOURGUEIL (Denis, Jean, Nicolas), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, M. BOURGUEIL (Denis, Jean, Nicolas), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.