JORF n°0031 du 6 février 2019

Par arrêté du ministre du culture en date du 31 janvier 2019, est transférée à la ville de Châteauroux la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Châteauroux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-hôtel Bertrand au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté du ministre du culture en date du 31 janvier 2019, est transférée à la ville de Châteauroux la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Châteauroux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-hôtel Bertrand au 5 janvier 2002.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.