JORF n°0029 du 3 février 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 janvier 2019, l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 janvier 2019 est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « de la région Occitanie » sont ajoutés les mots : « (résidence administrative Toulouse) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 janvier 2019, l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 janvier 2019 est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : « de la région Occitanie » sont ajoutés les mots : « (résidence administrative Toulouse) ».