JORF n°0029 du 3 février 2019

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, inspectrice principale des douanes, à M. Stéphane Courtois, inspecteur principal des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, inspectrice principale des douanes, à M. Stéphane Courtois, inspecteur principal des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.