JORF n°0029 du 3 février 2019

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, M. Samba Traore, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, M. Samba Traore, inspecteur des douanes, M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.