JORF n°0029 du 3 février 2019

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à Mme Claire Etcheverry, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Nadine Bessac, Viviane Bourceau et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Claire Etcheverry, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Nadine Bessac, Viviane Bourceau et Elisabeth Nussbaum, inspectrices principales des douanes, et Mme Véronique Welin, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.