JORF n°0027 du 1 février 2019

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019, l'arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) de Mme Françoise CALVEZ, magistrate du premier grade, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er février 2019 », rétablir : « à compter du 1er mars 2019 ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019, l'arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) de Mme Françoise CALVEZ, magistrate du premier grade, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « à compter du 1er février 2019 », rétablir : « à compter du 1er mars 2019 ».