Arrêté du 31 janvier 2019

Article 6

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Article 6

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Conditions pour l'aide ovine complémentaire

Résumé. Pour obtenir une aide financière complémentaire, les nouveaux éleveurs de moutons doivent garder au moins 50 brebis pendant 100 jours.

Conditions d'accès à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance