Arrêté du 31 janvier 2019

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Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs s'il bénéficie de l'aide ovine de base et s'il est nouveau producteur, au sens de l'article 3 (Définitions dans un arrêté administratif) du présent arrêté.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ».
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs

Résumé. Les nouveaux éleveurs de moutons peuvent recevoir une aide supplémentaire pendant trois ans s'ils remplissent certaines conditions.

Le demandeur est éligible à l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs s'il bénéficie de l'aide ovine de base et s'il est nouveau producteur, au sens de l'article 3 (Définitions dans un arrêté administratif) du présent arrêté.
Le demandeur doit transmettre une preuve relative au caractère « nouveau producteur ».
L'aide est versée au maximum pendant trois ans à partir de la date de création du troupeau.
Le nombre d'animaux primés est égal au nombre d'animaux primés à l'aide ovine de base.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance