ÉNONCIATION DEVANT FIGURER SUR L'ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU DES ACTUALISATIONS DE PRIX (7)

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

• la référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre ;
• le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision ou de l'actualisation du prix ;
• le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision ou de l'actualisation du prix ;
• le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;
• le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions ;
• le montant TTC de la (des) revalorisation(s).

(7) Un prix ne peut pas être à la fois actualisable et révisable.