JORF n°0031 du 7 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018, sont désignés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Maître Elizabeth MENESGUEN, avocate au barreau du Val-de-Marne ;
Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris.
Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :
M. Dominique MALLASSAGNE, magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant de Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT ;
Maître Clothilde LEPETIT, avocate au barreau de Paris, suppléante de Maître Elizabeth MENESGUEN
Maître Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry, suppléant de Maître Benjamin PITCHO.
M. Marc BRISSET-FOUCAULT est désigné président du jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, la présidence du jury est assurée par M. Dominique MALLASSAGNE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2018, sont désignés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :

M. Marc BRISSET-FOUCAULT, magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

Maître Elizabeth MENESGUEN, avocate au barreau du Val-de-Marne ;

Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris.

Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :

M. Dominique MALLASSAGNE, magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant de Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT ;

Maître Clothilde LEPETIT, avocate au barreau de Paris, suppléante de Maître Elizabeth MENESGUEN

Maître Alain MARTER, avocat au barreau de Chambéry, suppléant de Maître Benjamin PITCHO.

M. Marc BRISSET-FOUCAULT est désigné président du jury.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT, la présidence du jury est assurée par M. Dominique MALLASSAGNE.