JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 1

Article 1

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier du Puymorens qui se situe sur la RN 20.


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Version 1

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier du Puymorens qui se situe sur la RN 20.