Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'habilitation pour la formation à la protection animale
Résumé. L'arrêté modifie les dates de validité des habilitations pour les dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null