Arrêté du 31 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'habilitation pour la formation à la protection animale

Résumé. L'arrêté modifie les dates de validité des habilitations pour les dispensateurs de formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance