JORF n°0038 du 15 février 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2011, la société Recall France, 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour les sites suivants : site de Compans (zone d'activité du Parc, 11-12, rue Saint-Exupéry, 77290 Compans), site de Roubaix-Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 2, 59150 Wattrelos), site de Canly (Grand Parc, rue des Ecoles, 60680 Canly).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2011.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2011, la société Recall France, 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour les sites suivants : site de Compans (zone d'activité du Parc, 11-12, rue Saint-Exupéry, 77290 Compans), site de Roubaix-Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 2, 59150 Wattrelos), site de Canly (Grand Parc, rue des Ecoles, 60680 Canly).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2011.

En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.