JORF n°0033 du 9 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011, M. de LAMBILLY (Ronan, Gabriel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. ROSSI (Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011, M. de LAMBILLY (Ronan, Gabriel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. ROSSI (Jacques), démissionnaire.