JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2011 conclu le 28 octobre 2010 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors sont étendues du 1er janvier au 31 décembre 2011, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2011 conclu le 28 octobre 2010 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors sont étendues du 1er janvier au 31 décembre 2011, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.