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Article 1

JORF n°0026 du 1 février 2011

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-46, Art. 234-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Sct. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 234-7, Art. 231-52, Art. 234-5, Art. 231-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-8, Art. 231-11, Art. 231-13, Art. 231-18, Art. 231-19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-24, Art. 231-25, Art. 231-38 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-44, Art. 234-2, Art. 231-39 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-40, Art. 231-41, Art. 234-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-42, Art. 231-43 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Sct. Sous-section 1 - Dispositions générales > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 231-51, Art. 232-4, Art. 234-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 234-6, Art. 234-9 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 234-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Sct. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée, Art. 235-1, Sct. Section 1 - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 235-2, Art. 235-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Sct. Section 2 - Offre publique de retrait et retrait obligatoire, Art. 235-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 236-6, Art. 237-1, Art. 237-14, Art. 524-1, Art. 223-16, Sct. Section 10. ― Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions., Art. 223-38, Art. 238-2, Art. 238-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 232-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 12 octobre 2004 > > Art. 234-3 > >

1 version

4 créés

47 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-46, Art. 234-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Sct. Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 234-7, Art. 231-52, Art. 234-5, Art. 231-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-8, Art. 231-11, Art. 231-13, Art. 231-18, Art. 231-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-24, Art. 231-25, Art. 231-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-44, Art. 234-2, Art. 231-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-40, Art. 231-41, Art. 234-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-42, Art. 231-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Sct. Sous-section 1 - Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 231-51, Art. 232-4, Art. 234-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 234-6, Art. 234-9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 234-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Sct. Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée, Art. 235-1, Sct. Section 1 - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 235-2, Art. 235-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Sct. Section 2 - Offre publique de retrait et retrait obligatoire, Art. 235-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 236-3, Art. 236-4, Art. 236-6, Art. 237-1, Art. 237-14, Art. 524-1, Art. 223-16, Sct. Section 10. ― Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions., Art. 223-38, Art. 238-2, Art. 238-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 232-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2004

Art. 234-3