LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :

- installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ;

- pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

- stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO 5

(100 000 équivalents habitants) ;

- site d'extraction relevant du code minier.

b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :

- installations classées soumises à autorisation ou enregistrement à l'exclusion des élevages sauf les installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :

1. 40 000 emplacements pour la volaille ; ou 2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou

3. 750 emplacements pour truies ;

- pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

- stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;

- site d'extraction relevant du code minier.

b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de polluants :

― installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des élevages ;

― installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :

1. 40 000 animaux-équivalents pour la volaille ;

2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg),

ou,

3. 750 emplacements pour truies ;

― piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

― stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;

― sites d'extraction relevant du code minier.

b) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de production de déchets dangereux (supérieure à 2 t/an) et de déchets non dangereux (supérieure à 2 000 t/an) :

― établissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement (CE) n° 166/2006 susvisé.