Arrêté du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport coordonné, au sens des articles 2 (Transmission des informations de coordination aéroportuaire), alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Qualification d'un aéroport en période de forte demande

Résumé. L'aéroport de Cannes-Mandelieu est considéré comme un aéroport coordonné quand il y a plus de demandes de trafic que ce qu'il peut accueillir.

L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport coordonné, au sens des articles 2 (Transmission des informations de coordination aéroportuaire), alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance