JORF n°0039 du 15 février 2008

Article 8

Article 8

Le comité se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.


Historique des versions

Version 1

Le comité se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.