JORF n°0039 du 15 février 2008

Article 7

Article 7

Pour l'exercice de sa mission, le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées, dont les travaux sont dirigés par un coordonnateur désigné par le ministre chargé de la santé.


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Version 1

Pour l'exercice de sa mission, le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées, dont les travaux sont dirigés par un coordonnateur désigné par le ministre chargé de la santé.