JORF n°0039 du 15 février 2008

Article 10

Article 10

Le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France remet au ministre chargé de la santé ses conclusions et propositions douze mois après l'installation du présent comité, puis tous les ans.


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Version 1

Le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France remet au ministre chargé de la santé ses conclusions et propositions douze mois après l'installation du présent comité, puis tous les ans.