JORF n°0038 du 14 février 2008

Article 2

Article 2

La commission est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant, président ;
― le sous-directeur concerné par le projet de marché ou son représentant ;
― le responsable de la mission chargée de la passation du marché ou son représentant ;
― le responsable de la mission financement, budget et dialogue de gestion ou son représentant ;
― le conseiller juridique auprès du délégué général ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
― le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée des membres suivants :

a) Membres avec voix délibérative :

― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant, président ;

― le sous-directeur concerné par le projet de marché ou son représentant ;

― le responsable de la mission chargée de la passation du marché ou son représentant ;

― le responsable de la mission financement, budget et dialogue de gestion ou son représentant ;

― le conseiller juridique auprès du délégué général ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :

― le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;

― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.