JORF n°43 du 20 février 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
MODALITÉS DU CONTRÔLE
PAR INSPECTION DÉTAILLÉE (CID)

  1. Méthodologie

1.1. En ce qui concerne les réservoirs :
- le contrôle de l'étiquetage ;
- la recherche d'indications du type brûlures ;
- la recherche d'indications d'attaques chimiques ;
- la recherche d'indications d'agressions par les rayonnements ;
- la recherche de fissures, de rayures, d'éraflures ;
- la recherche d'indications d'impact ;
- la recherche d'indications de corrosion sous tension (au niveau des fibres de verres) ;
- la recherche d'indications d'abrasion ;
- la recherche de perte d'étanchéité du réservoir.
1.2. En ce qui concerne les accessoires du réservoir :
- l'examen des fusibles thermiques ;
- l'examen des vannes ;
- l'examen des brides de fixations et des coussins supports des réservoirs ;
- le montage du réservoir ;
- la recherche de perte d'étanchéité des accessoires.
1.3. En ce qui concerne les canalisations associées :
- l'examen de la canalisation et de ses raccords ;
- l'examen de l'about de remplissage ;
- l'examen de l'évent ;
- la recherche de perte d'étanchéité des canalisations associées.

  1. Qualification des contrôleurs

Le contrôle tel que décrit ci-dessus doit être réalisé par des agents techniques certifiés a minima au niveau 2 COFREND dans la méthode VT-GNV.
Les procédures de contrôle doivent être validées par des agents techniques certifiés au niveau 3 COFREND (ou reconnus comme tel) dans la méthode VT-GNV.

  1. Document de contrôle

Chaque contrôle est sanctionné par un document faisant apparaître l'état de conformité de chaque installation.


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Version 1

A N N E X E

MODALITÉS DU CONTRÔLE

PAR INSPECTION DÉTAILLÉE (CID)

1. Méthodologie

1.1. En ce qui concerne les réservoirs :

- le contrôle de l'étiquetage ;

- la recherche d'indications du type brûlures ;

- la recherche d'indications d'attaques chimiques ;

- la recherche d'indications d'agressions par les rayonnements ;

- la recherche de fissures, de rayures, d'éraflures ;

- la recherche d'indications d'impact ;

- la recherche d'indications de corrosion sous tension (au niveau des fibres de verres) ;

- la recherche d'indications d'abrasion ;

- la recherche de perte d'étanchéité du réservoir.

1.2. En ce qui concerne les accessoires du réservoir :

- l'examen des fusibles thermiques ;

- l'examen des vannes ;

- l'examen des brides de fixations et des coussins supports des réservoirs ;

- le montage du réservoir ;

- la recherche de perte d'étanchéité des accessoires.

1.3. En ce qui concerne les canalisations associées :

- l'examen de la canalisation et de ses raccords ;

- l'examen de l'about de remplissage ;

- l'examen de l'évent ;

- la recherche de perte d'étanchéité des canalisations associées.

2. Qualification des contrôleurs

Le contrôle tel que décrit ci-dessus doit être réalisé par des agents techniques certifiés a minima au niveau 2 COFREND dans la méthode VT-GNV.

Les procédures de contrôle doivent être validées par des agents techniques certifiés au niveau 3 COFREND (ou reconnus comme tel) dans la méthode VT-GNV.

3. Document de contrôle

Chaque contrôle est sanctionné par un document faisant apparaître l'état de conformité de chaque installation.