JORF n°45 du 22 février 2007

Arrêté du 31 janvier 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
M. Tenet (Emile), en remplacement de M. Champvert (Pascal).
M. Berder (Charles), en remplacement de M. de Plinval (Raoul).