JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une zone réglementée juxtaposée à la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une zone réglementée juxtaposée à la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.