JORF n°34 du 10 février 2005

Article 2

Article 2

Les arrêtés antérieurs portant agrément des fédérations mentionnées à l'article 1er sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés antérieurs portant agrément des fédérations mentionnées à l'article 1er sont abrogés.