Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

Cet accord peut être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles.

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