L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus dans le cadre de la présente licence devront commencer au plus tard deux ans à compter de la date de délivrance de cette licence. »